Conditions générales de ventes Phytalessence

INDEX
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors frais de participation de traitement et d'expédition. Dans certains cas, Phytalessence peut proposer des remises à ses clients. Ces remises sont indiquées sur les fiches des produits.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont exclusivement payables en euros.
1.3 - Phytalessence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais, néanmoins, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande (sauf erreur évidente sur ce prix ou bug informatique. Ex: 1 pilulier à 1000€ ou 1 pilulier à 0€).
1.4 - Pour tous produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Certains Pays sont susceptibles d'exiger des droits de douane, droits d'importation ou autres taxes locales. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de Phytalessence.com. Ils seront à votre charge et demeurent sous votre entière responsabilité, soit pour les déclarations que pour les paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il vous appartient de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.5 - Les Codes promotionnels ne sont pas cumulables, et ne fonctionnent pas sur les produits avec des tarifs dégressifs.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 - Les commandes sont passées par Internet sur le site www.phytalessence.com.
2.2 - PHYTALESSENCE, propriétaire du site www.phytalessence.com, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe, ou a existé, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.3 - Les produits demeurent la propriété de PHYTALESSENCE jusqu'au complet paiement du prix.
2.4 - Le client est seul tenu responsable de la mauvaise saisie des informations de livraison ou informations personnelles susceptibles d'entraîner la non-réception du colis. PHYTALESSENCE ne pourra donc être tenu responsable dans ce cas et les frais de renvoi seront demandés au client avant renvoi.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
3.1 - Les fiches de produits vous informent sur la disponibilité, ou non du produit, toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés par chèque dans un délai maximal de huit jours si votre compte bancaire a été débité.
3.2 - Pour toute commande dont il y a un ou plusieurs produits en attente de livraison, si le réapprovisionnement est supérieur à 2 jours, celle-ci vous sera livrée partiellement.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 - Nous mettons tout en oeuvre pour que vous soyez livré dans le délai indiqué lors de la validation de votre commande. Nous avons choisi pour nos expéditions en France métropolitaine, départements d'outre-mer et international la poste (Colissimo), aux tarifs et conditions de la poste.
4.2 - Phytalessence n'est pas responsable des droits de douanes, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles d'être réclamés dans votre pays. Vous êtes l'importateur et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
5.1 - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
5.2 - soit par chèque bancaire ou postal. En ce cas, celui-ci doit être émis par un établissement domicilié en France métropolitaine ou à Monaco. Dès la réception du chèque nous procéderons à son encaissement.
Le chèque doit être envoyé à Phytalessence, 136 avenue des Ondines, FR 44500 La BAULE et libellé à l'ordre de Phytalessence.
ARTICLE 6 : SÉCURITÉ
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour les paiements. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Aucune information concernant votre carte bancaire n'est stockée sur notre serveur dans le processus de paiement par carte bancaire, vous êtes redirigés vers le serveur sécurisé (liaison SSL) de notre banque (BPA) et en fin de transaction, êtes redirigé vers la boutique, sur la page de détails des commandes de votre compte client.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
7.1 - Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la date de la commande que vous pouvez exercer via le formulaire de contact en mentionnant votre numéro de commande et votre adresse e-mail. Vous bénéficiez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Phytalessence, 136 avenue des Ondines, BP 25222, FR 44500 La BAULE, dans leur emballage d'origine, dans leur parfait état et accompagnés d'une copie de la facture.
7.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits retournés abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le client.
7.3 - Nous nous engageons à échanger les produits abîmés ou endommagés par cause de transport ou ne correspondant pas à votre commande ou à créditer votre compte client d'un nombre de points correspondant à la valeur de la marchandise retournée ou à vous rembourser selon votre souhait. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Veuillez joindre un courrier explicatif en plus de la copie de votre facture au colis.
ARTICLE 8 - PROCÉDURE de RETOUR
8.1 - Tout retour de produit doit systématiquement faire l'objet d'une demande d'obtention de numéro de retour à coller ou recopier sur le colis, en l'absence de ce numéro de retour le colis sera refusé.
8.2 - Pour obtenir votre numéro de retour, vous devez vous connecter à votre compte client sur la boutique, vous rendre sur la page "Mes Commandes". Cliquez sur le mot "Détails" pour éditer le contenu de votre commande. Dans le détail de votre commande, cochez la ou les ligne(s) du ou des produit(s) que vous souhaitez retourner, précisez le motif de votre demande de retour dans le champ de texte puis cliquez sur le bouton "Générer un retour".
Vous recevrez un courriel dès que le service client aura traité votre demande, vous pourrez dès lors vous rendre dans votre compte client à la rubrique "Mes retour" télécharger et imprimer votre étiquette de retour.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits accompagnés d'une copie de "l'avoir" (que vous devez télécharger et imprimer, celui-ci se trouve dans votre compte client de la boutique, à la rubrique "Mes Avoirs".) par notre service clients.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clients :
Formulaire de contact
Tél. : +33 (0) 240 229 465
Fax : +33 (0) 240 616 573
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.phytalessence.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour tous les pays du monde. Conformément aux dispositions de la loi française, au code de la propriété intellectuelle européen et international, toute reproduction totale ou partielle du site www.phytalessence.com est strictement interdite.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
12.1 - Nous nous efforçons d'assurer au mieux, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur phytalessence.com. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition et nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur de frappe et/ou d’affichage et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de notre Site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité: 
a - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations, prix, photos, etc., disponibles sur notre Site; 
b - de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse par un tiers et/ou cheval de troie, virus ou bug informatique, ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur notre Site. Plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison d’intrusion sur les serveurs de notre Site, ou de l'impossibilité d'accéder à l’utilisation de notre Site.
12.2 - Les produits proposés sont conformes aux règles et à la législation française et européenne actuellement en vigueur. La responsabilité de PHYTALESSENCE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés. Vous êtes l'importateur et il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de St. Nazaire sera compétent.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES
14.1 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Conformément à la Loi n° 1165 du 23/12/1993 sur l'informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit dans la boutique en ligne, via le formulaire de contact ou par courrier à Phytalessence, 136 avenue des Ondines, FR 44500 La BAULE.
14.2 - En fonction de vos choix lors de la navigation sur notre site ou création et/ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des informations et/ou des offres de notre société. A tout moment vous pouvez modifier votre choix en le précisant dans la section "Mon compte", à la rubrique "Informations personnelles".
14.3 - Sur notre site nous faisons usage de cookies. Le cookies sont des identifiants alphanumériques qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site et qui sont nécessaires au fonctionnement du "panier". Les cookies sont, principalement stockés le temps d'une session et effacés à la fermeture de votre navigateur.
ARTICLE 15 - VALIDATION
En passant votre commande sur www.phytalessence.com vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions, sans restrictions ni réserves.
ARTICLE 16 - LES POINTS FIDÉLITÉ
Pour avoir droit aux points fidélité il suffit de créer un compte sur Phytalessence.