Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 17 octobre 2025

Article 1 – Champ d'application et objet

Les Présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les modalités et conditions générales d'accès et d'utilisation du site internet www.phytalessence.com (ci-après le « Site ») entre les utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur », « vous ») et la société PHYTALESSENCE, dont le siège social est situé au 1 Allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A, 44500 La Baule-Escoublac, France
(ci-après « Phytalessence », « Nous »), éditeur du Site.

Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées par Phytalessence, à tout moment, sans préavis écrit, en publiant des CGU modifiées sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU en vigueur à ce moment-là. L'utilisation du Site par l'utilisateur est soumise à la condition expresse de l'acceptation des présentes CGU.

Les CGU sont complétées par :

Article 2 – Fonctionnalités proposées

Le Site permet à l'Utilisateur de :

2.1 Consultation des contenus

Accéder à des informations sur les compléments alimentaires, sur Phytalessence et concernant les descriptifs des produits Phytalessence ;

2.2 Service Client

Accéder à un service client accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors jours fériés et périodes de fermeture annuelles) :

Par téléphone au 02 40 22 94 65 (coût d'appel local) ;
Par messages électroniques initiés via les formulaires de contact présents sur le Site ;
Par email directement envoyé à l'adresse boutique@phytalessence.com.

Dans ce contexte, Phytalessence s'engage à répondre à toute question posée par l'Utilisateur dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception de la demande (ci-après le « Service Client »).

2.3 Compte Client

Créer un compte client ou se connecter au compte client que l'Utilisateur aura précédemment créé sur le Site afin d'accéder aux fonctionnalités qui y sont présentées, à savoir le profil, l'historique des commandes, les factures et le suivi des livraisons (ci-après le « Compte Client »).

2.4 Achat de produits

Commander et acheter les produits Phytalessence dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente.

(ci-après ensemble les « Fonctionnalités »).

Article 3 – Nature des conseils fournis

Phytalessence est spécialisé dans les compléments alimentaires naturels et fabriqués en France (hors Spiruline). Phytalessence ne fournit pas de consultation médicale, de conseils en matière de santé, de conseils thérapeutiques et/ou des diagnostics ou soins médicaux.

Les conseils qui sont fournis dans le cadre du Service Client sont des conseils en micronutrition et bien-être. Les conseils fournis dans ce contexte ne sont aucunement destinés à remplacer des diagnostics médicaux fournis par des professionnels de santé et/ou n'ont pas vocation à diagnostiquer, à traiter ou à gérer toute maladie ou problème d'ordre médical.

Les conseils fournis n'ont pas non plus vocation à attirer l'attention de l'Utilisateur sur les éventuelles interactions entre des traitements médicaux et des compléments alimentaires, ou des interactions entre différents compléments alimentaires.

Nous vous invitons à consulter votre médecin traitant et/ou tout autre professionnel de santé habilité avant de prendre toute décision ou de mettre en œuvre toute action pouvant affecter votre santé et votre sécurité ou celle de votre famille. Nous vous invitons à consulter votre médecin si vous avez des doutes ou des questions sur votre santé, sur une interaction médicamenteuse ou si votre état de santé ou votre condition s'aggrave.

Article 4 – Conditions d'accès et d'utilisation du Site

4.1 Capacité juridique

Pour pouvoir valablement utiliser le Site, l'Utilisateur déclare expressément avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat, c'est-à-dire la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou être un mineur émancipé.

4.2 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect par l'Utilisateur des présentes CGU, Phytalessence accorde à l'Utilisateur une licence mondiale, gratuite, personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site et ses Fonctionnalités, uniquement pour son usage personnel, ce qui ne comprend pas les activités liées à une quelconque activité commerciale, d'entreprise ou professionnelle.

4.3 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'interdit de :

Utiliser le Site à d'autres fins que celles strictement prévues au sein des présentes CGU ou de toute manière interdite par une disposition légale ou réglementaire ;
Utiliser le Site à des fins professionnelles, commerciales ou non privées sans autorisation préalable ;
Utiliser le Site en violation des droits d'autrui ;
Télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site et des Fonctionnalités et en particulier les photographies et les contenus qui y sont proposés en violation des CGU ;
Utiliser le Site d'une façon qui peut porter atteinte au Site et/ou aux Fonctionnalités fournies ou perturber leur utilisation par un autre Utilisateur ;
Modifier, traduire, décompiler, créer des dérivés de, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer des notices ou étiquettes propriétaires, licencier, sous-licencier, transférer, vendre, refléter, encadrer, exploiter, louer, prendre en location, étiqueter de manière privée, consentir une garantie sur le Site, ou utiliser le Site en aucune façon qui ne soit pas expressément autorisée au sein des présentes CGU ;
Porter atteinte aux intérêts légitimes de Phytalessence et notamment à ses droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs ou liés au Site ;
Supprimer ou modifier la marque, le logo ou tout autre signe distinctif de Phytalessence contenus sur le Site ;
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs ou réseaux connectés au Site ;
Télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les Fonctionnalités du Site ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux prestations ;
Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Phytalessence et/ou du Site ;
Diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus portant atteinte aux droits de tiers et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d'auteur, modèles en particulier), aux droits des personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l'image), à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment en tenant des propos de nature politique, raciste ou xénophobe, en tenant des propos faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, portant atteinte à la dignité humaine, faisant état de violence faite aux animaux, faisant état d'images violentes ou dégradantes, etc.) et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

4.4 Responsabilité de l'Utilisateur concernant son compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse d'un compte devra être immédiatement signalée à boutique@phytalessence.com.

Article 5 – Obligations de Phytalessence

Phytalessence met à disposition de l'Utilisateur les Fonctionnalités via le Site dans les conditions décrites aux présentes CGU.

5.1 Disponibilité du Site

Les Fonctionnalités du Site, à l'exception du Service Client, sont accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas d'évènements de force majeure ou d'évènement hors du contrôle de Phytalessence (notamment de pannes) et sous réserve des périodes de maintenance et de mise à jour nécessaires du Site.

5.2 Obligation de moyens

Phytalessence s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à fournir un accès aux Fonctionnalités du Site en respectant les présentes CGU et à agir avec diligence et compétence afin de mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

5.3 Modifications et interruptions

Phytalessence pourra à tout moment, de manière temporaire ou définitive :

Apporter des modifications au Site ;
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès de tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site ;
Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales et/ou les présentes CGU ;
Suspendre l'accès au Site afin de procéder à des opérations de maintenance et/ou de mises à jour ;
Modifier ou supprimer des Fonctionnalités du Site.

Article 6 – Responsabilités et limitations

6.1 Limitations de responsabilité

La responsabilité de Phytalessence ne peut être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses Fonctionnalités de manière temporaire.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Phytalessence ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet et/ou du réseau Internet mobile, dont, sans que cette liste soit limitative :

La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau internet ou mobile ;
La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
Tout dysfonctionnement du réseau Internet ou mobile empêchant le bon fonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site et/ou l'accès aux Fonctionnalités du Site ;
Les problèmes d'affichage liés aux navigateurs ou appareils de l'Utilisateur.

Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site vers internet ne sont pas garantis par Phytalessence. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par Phytalessence mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne ou de télécommunication fournis par l'opérateur de l'Utilisateur.

6.2 Exclusion des dommages indirects

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Phytalessence ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (soit notamment les pertes de bénéfices, pertes d'informations confidentielles ou autres données, interruptions d'activité, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation, notamment l'obligation de bonne foi et de diligence, pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre), résultant de, ou lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site.

6.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Phytalessence n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

6.4 Disponibilité des produits

Une référence à un produit de Phytalessence sur le Site ne signifie pas qu'il sera disponible à tout moment ou dans l'ensemble des points de vente identifiés sur le Site.

Article 7 – Indemnisation

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de défendre, indemniser et garantir Phytalessence, ses administrateurs et ses employés, contre toutes pertes, dommages, responsabilité, frais, dépens (y compris les honoraires légaux) réclamés par tout tiers et résultant de :

L'utilisation et l'accès au Site par l'Utilisateur ;
Une violation par l'Utilisateur des présentes CGU ;
Une violation par l'Utilisateur des droits des tiers, y compris, sans que cela soit limitatif tous droits de propriété, de protection de la vie privée et des données à caractère personnel ou de propriété intellectuelle.

Cette indemnisation survivra au-delà de la durée de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

8.1 Droits de propriété

L'ensemble des éléments et contenus du Site, ainsi que les textes, graphismes, visuels, logos, marques, dénominations, sons, dessins, logiciels, noms de domaines, contenus photos et vidéos (ci-après le(s) « Contenu(s) Phytalessence ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Phytalessence et/ou sont concédés en licence à Phytalessence et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable écrite de Phytalessence, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires.

8.2 Licence d'utilisation accordée

Sous réserve du respect par l'Utilisateur des présentes CGU, Phytalessence concède à l'Utilisateur un droit, non exclusif, non cessible et non transférable (y compris par voie de sous-licence), d'accès et d'utilisation du Site et de l'ensemble des éléments le composant (en ce compris les Contenus Phytalessence) et de la documentation associée, pendant toute la durée des présentes CGU pour le monde entier.

L'Utilisateur ne peut utiliser le Site, les Contenus Phytalessence et la documentation associée que conformément à leurs destinations et pour les besoins personnels et privés de l'Utilisateur.

8.3 Restrictions

Toute reproduction ou représentation réalisée à d'autres fins n'est autorisée qu'avec un accord préalable exprès et écrit de Phytalessence.

En particulier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Site et les Contenus Phytalessence en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, écrit et préalable de Phytalessence.

Toute utilisation autre du Site ou du Contenu Phytalessence est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Phytalessence.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel

L'utilisation du Site implique des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement des données : Phytalessence SARL
Référent à la protection des données (DPO) : M. Cyril Simon – csimon@phytalessence.com

Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de vos données, l'Utilisateur est invité à consulter :

La Politique de confidentialité (Article 14 des Conditions Générales de Vente)
La Politique de cookies
Les Mentions Légales du Site (Article 7)

Phytalessence s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel collectées sont notamment :

Les données d'identification (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
Les données de connexion et d'utilisation du Site
Les données relatives aux commandes et paiements
Les cookies et traceurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants qu'ils peuvent exercer en contactant boutique@phytalessence.com :

Droit d'accès à leurs données personnelles
Droit de rectification de leurs données
Droit de suppression de leurs données
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition au traitement
Droit à la portabilité de leurs données

En cas de désaccord, l'Utilisateur peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 10 – Dispositions diverses

10.1 Sous-traitants

Phytalessence pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU, notamment pour les services de paiement (SystemPay de la Banque Populaire, PayPal), de livraison (Colissimo, Relais Colis) et d'hébergement.

10.2 Documents contractuels

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord passé entre Phytalessence et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'accès et l'utilisation du Site et de ses Fonctionnalités, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et Phytalessence.

10.3 Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

Seront considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes, les catastrophes naturelles, guerres, attentats, épidémies, pannes d'électricité, grèves, actes gouvernementaux.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

10.4 Renonciation

Le fait pour Phytalessence de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

10.5 Divisibilité

En cas de nullité d'une quelconque disposition des présentes CGU, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.

10.6 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

11.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.

Si l'Utilisateur est un consommateur et que sa résidence habituelle est située hors de France dans un pays de l'Union Européenne, l'Utilisateur bénéficie également de droits le protégeant en vertu des dispositions d'ordre public de la loi applicable de son pays de résidence.

11.2 Réclamations

En cas de réclamation ou de litige concernant l'accès et l'utilisation du Site et/ou de ses Fonctionnalités, l'Utilisateur s'engage à s'adresser en priorité au service client :

Par téléphone : 02 40 22 94 65 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors jours fériés et périodes de fermeture annuelles)

Par email : boutique@phytalessence.com

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception (LRAR) :

PHYTALESSENCE 1 Allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A, 44500 La Baule-Escoublac, France

11.3 Règlement amiable

Les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

11.4 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées complètes du médiateur auquel Phytalessence adhère (CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) sont indiquées dans les Mentions Légales du Site.

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

11.5 Compétence juridictionnelle

A défaut d'accord amiable, et conformément au droit français, le tribunal compétent est :

Le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 €
Le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Article 12 – Contacter Phytalessence

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter Phytalessence :

Par téléphone : 02 40 22 94 65 (coût d'appel local)

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors jours fériés et périodes de fermeture annuelles)

Par email : boutique@phytalessence.com

Par courrier postal : PHYTALESSENCE 1 Allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A, 44500 La Baule-Escoublac, France

Adresse du Site : https://www.phytalessence.com

Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2025