Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 octobre 2025

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Phytalessence SARL unipersonnelle
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle
Capital social : 280 000 €
Siège social : 1 Allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A, 44500 La Baule-Escoublac, France
RCS : Saint-Nazaire
SIRET : 527 678 254 00063
TVA intracommunautaire : FR12527678254
Téléphone : 02 40 22 94 65
Email : boutique@phytalessence.com
Directeur de la publication : M. Cyril Simon, Gérant

2. Hébergeur

Le site www.phytalessence.com est hébergé par :

Shopify Inc.
Siège social : 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
Shopify fournit l'infrastructure technique et la solution logicielle du site.
Site web : https://www.shopify.com

3. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

Email : boutique@phytalessence.com
Téléphone : 02 40 22 94 65
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors jours fériés et périodes de fermeture annuelles)

Adresse postale :
Phytalessence
1 Allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A
44500 La Baule-Escoublac
France

4. Propriété intellectuelle

Le présent site et l'ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, structure, code source, etc.) sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction sont réservés. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu du site, totale ou partielle, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de Phytalessence. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, sans autorisation préalable et écrite de Phytalessence est prohibé.

5. Responsabilité

5.1 Contenu du site

Phytalessence s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Phytalessence ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.

Phytalessence se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

5.2 Utilisation du site

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Phytalessence ne saurait être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou ses contenus, notamment en cas de :

Dysfonctionnement technique ou d'interruption du site
Virus informatique
Perte de données
Intrusion extérieure ou présence de virus
Tout autre problème lié à l'utilisation du réseau internet

5.3 Disponibilité du site

Phytalessence met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Phytalessence ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

Phytalessence se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens vers le site Phytalessence

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site www.phytalessence.com est autorisée sous réserve :

De ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking), du cadrage (framing) ou de toute autre technique similaire
De ne pas induire en erreur l'internaute sur l'origine du contenu
De ne pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou à la notoriété de Phytalessence
De mentionner la source en indiquant clairement le nom du site

Tout autre lien doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Phytalessence.

6.2 Liens depuis le site Phytalessence

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet.

Phytalessence n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :

Leur contenu
Leur disponibilité
Leur politique de confidentialité
Leur utilisation des données personnelles
Les produits, services ou autres éléments disponibles sur ou depuis ces sites

La présence de liens vers d'autres sites n'implique en aucun cas une validation, une approbation ou un quelconque lien commercial entre Phytalessence et ces sites.

7. Données personnelles & cookies

7.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement des données : Phytalessence SARL unipersonnelle
Référent à la protection des données (DPO) : M. Cyril Simon
Email du DPO : csimon@phytalessence.com

7.2 Conformité RGPD

Les traitements de données à caractère personnel effectués via le site www.phytalessence.com sont conformes :

Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD)
À la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

7.3 Informations détaillées

Pour toute information sur la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) et la gestion des cookies, consultez :

Conditions Générales de Vente (Article 16 - Protection des données personnelles)
Politique de cookies (disponible sur le site)

7.4 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles en nous contactant :

Par email : boutique@phytalessence.com
Par courrier :
Phytalessence - Service RGPD
1 Allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A
44500 La Baule-Escoublac
France

Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité signé.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

7.5 Réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.

À cet effet, Phytalessence adhère au service de médiation suivant :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse :
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Procédure de médiation

En cas de litige, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite au service client de Phytalessence.

En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable de deux mois maximum, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur via le formulaire disponible sur le site internet du CM2C : https://www.cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, mais n'est pas obligatoire. Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes à tout moment.

9. Règlement en ligne des litiges (Plateforme européenne ODR)

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne.

Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet aux consommateurs de soumettre leurs réclamations relatives à un achat en ligne. Le consommateur peut utiliser cette plateforme pour trouver un médiateur compétent en cas de litige.

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

10.2 Résolution amiable

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client de Phytalessence afin de rechercher une solution amiable :

Email : boutique@phytalessence.com
Téléphone : 02 40 22 94 65

10.3 Médiation

À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir Article 8).

10.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du site, conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices du Code de la consommation.

En application de l'article R.631-3 du Code de la consommation, les litiges relevant de la compétence des juridictions civiles pourront être portés, au choix du consommateur :

Devant le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
Devant le tribunal du lieu de situation de l'établissement du professionnel

11. Crédits

Conception et développement : Phytalessence
Plateforme e-commerce : Shopify Inc.
Photographies : Phytalessence (sauf mention contraire)

Toute utilisation non autorisée des éléments du site constitue une contrefaçon et est susceptible d'entraîner des poursuites civiles et pénales.

12. Modification des mentions légales

Phytalessence se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2025